J.O. 121 du 25 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610336A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac, greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Antony, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine (92600).

Mme Yahyaoui (Fouzia), épouse Gherram, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine (92600).

Mme Kacioui (Louisa), épouse Beltran, adjointe administrative, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.